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Procédure de candidature pour les Experts IISF

 

  1. L’Expert à la retraite remplit en ligne le formulaire « Expression d’intérêt » d’un Expert en matière de vérification fiscale.

  2. Le Secrétariat de l’Initiative IISF accuse réception par courriel du formulaire « Expression d’intérêt » soumis par l’Expert à la retraite.

  3. Le Secrétariat de l’Initiative IISF examine le formulaire rempli « Expression d’intérêt » de l’Expert et programme un entretien par téléphone ou par Skype avec celui-ci tout en lui demandant des renseignements supplémentaires si besoin.

  4. Le Secrétariat décide si l’Expert à la retraite est apte à participer à un Programme IISF.

  5. S’il est jugé apte, l’Expert à la retraite est inclus dans la base de données des Experts IISF et le Secrétariat IISF l’informe qu’il y est enregistré.

  6. À la réception d’une Demande d’Assistance IISF et si le domaine d’expertise correspond au profil d’un Expert dans la base de données des Experts IISF, le Secrétariat IISF envoie à celui-ci une Fiche de Synthèse sur le Programme afin qu’il l’étudie.

  7. Le Secrétariat propose à l’Administration Fiscale d’Accueil le nom de 2 ou 3 Experts avec l’autorisation de ces derniers.

  8. L’Administration Fiscale d’Accueil examine le dossier des Experts proposés. Il appartient à l’Administration Fiscale d’Accueil de vérifier les références et les antécédents des Experts. Une conférence peut être organisée entre l’Expert et l’Administration Fiscale d’Accueil, soit par téléphone, soit par Skype.

  9. L’Expert et l’Administration Fiscale d’Accueil informent le Secrétariat IISF de la teneur de leur entretien par téléphone ou par Skype et l’Administration Fiscale d’Accueil confirme l’identité de l’Expert qu’elle a choisi pour la mission.

  10. Le Secrétariat IISF aide à rédiger le Cahier des Charges du Programme, notamment pour ce qui a trait au financement, à la passation des contrats, etc.

  11. Le Secrétariat met à disposition l’Expert et assiste l’Administration Fiscale d’Accueil tout au long du Programme IISF.

  12. Après qu’il a accompli la première mission au sein de l’Administration Fiscale d’Accueil, l’Expert remet le Compte rendu de mission au Secrétariat IISF.

  13. Il rédige par la suite un Compte rendu de mission pour chaque période durant laquelle il a travaillé dans l’Administration Fiscale d’Accueil et le remet au Secrétariat.

  14. À l’issue de la dernière période du Programme, l’Expert doit préparer un Compte rendu de Programme dans lequel il résume le champ du Programme IISF, les mesures adoptées et ses conclusions à l’intention du Secrétariat IISF.

  15. À la fin du Programme, l’Expert remplit un formulaire en ligne d’Évaluation du Programme IISF pour communication au Secrétariat. 

 

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