Procédure de candidature pour les Experts IISF
- L’Expert à la retraite remplit en ligne le formulaire « Expression d’intérêt » d’un Expert en matière de vérification fiscale.
- Le Secrétariat de l’Initiative IISF accuse réception par courriel du formulaire « Expression d’intérêt » soumis par l’Expert à la retraite.
- Le Secrétariat de l’Initiative IISF examine le formulaire rempli « Expression d’intérêt » de l’Expert et programme un entretien par téléphone ou par Skype avec celui-ci tout en lui demandant des renseignements supplémentaires si besoin.
- Le Secrétariat décide si l’Expert à la retraite est apte à participer à un Programme IISF.
- S’il est jugé apte, l’Expert à la retraite est inclus dans la base de données des Experts IISF et le Secrétariat IISF l’informe qu’il y est enregistré.
- À la réception d’une Demande d’Assistance IISF et si le domaine d’expertise correspond au profil d’un Expert dans la base de données des Experts IISF, le Secrétariat IISF envoie à celui-ci une Fiche de Synthèse sur le Programme afin qu’il l’étudie.
- Le Secrétariat propose à l’Administration Fiscale d’Accueil le nom de 2 ou 3 Experts avec l’autorisation de ces derniers.
- L’Administration Fiscale d’Accueil examine le dossier des Experts proposés. Il appartient à l’Administration Fiscale d’Accueil de vérifier les références et les antécédents des Experts. Une conférence peut être organisée entre l’Expert et l’Administration Fiscale d’Accueil, soit par téléphone, soit par Skype.
- L’Expert et l’Administration Fiscale d’Accueil informent le Secrétariat IISF de la teneur de leur entretien par téléphone ou par Skype et l’Administration Fiscale d’Accueil confirme l’identité de l’Expert qu’elle a choisi pour la mission.
- Le Secrétariat IISF aide à rédiger le Cahier des Charges du Programme, notamment pour ce qui a trait au financement, à la passation des contrats, etc.
- Le Secrétariat met à disposition l’Expert et assiste l’Administration Fiscale d’Accueil tout au long du Programme IISF.
- Après qu’il a accompli la première mission au sein de l’Administration Fiscale d’Accueil, l’Expert remet le Compte rendu de mission au Secrétariat IISF.
- Il rédige par la suite un Compte rendu de mission pour chaque période durant laquelle il a travaillé dans l’Administration Fiscale d’Accueil et le remet au Secrétariat.
- À l’issue de la dernière période du Programme, l’Expert doit préparer un Compte rendu de Programme dans lequel il résume le champ du Programme IISF, les mesures adoptées et ses conclusions à l’intention du Secrétariat IISF.
- À la fin du Programme, l’Expert remplit un formulaire en ligne d’Évaluation du Programme IISF pour communication au Secrétariat.
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