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Administration Fiscale Partenaire

Votre pays dispose de compétences en matière de vérification fiscale dont ont besoin d’autres pays – partagez-les !

 

Inspecteurs des Impôts sans Frontières (IISF) est à la recherche d’Administrations Fiscales Partenaires qui soient :

  • capables de détacher des experts en matière de vérification fiscale
  • intéressées par le financement d’un Programme IISF
  • désireuses de participer à des programmes de développement


Il peut s’agir de toute administration fiscale (d’un pays membre ou non membre de l’OCDE) ayant la capacité de détacher un agent vérificateur spécialisé dans un domaine particulier en rapport avec la vérification. Lorsqu’il reçoit une Demande d’Assistance, le Secrétariat IISF en avise le point focal des Administrations Fiscales Partenaires potentielles. Toute Administration Fiscale Partenaire peut alors proposer de mettre à disposition un de ses agents en activité pour le Programme IISF, en qualité d’Expert IISF détaché.

 

Partners Globally

Quand cet agent des impôts en activité est détaché auprès d’une Administration Fiscale d’Accueil dans le cadre d’un Programme IISF, l’Administration Fiscale Partenaire continue à lui payer son traitement. Elle peut également accepter de payer les frais de déplacement et indemnités journalières liés à la participation de cet Expert au Programme IISF bien qu’il existe plusieurs types de financement possibles. Ces modalités doivent être définies avec précision dans le Cahier des Charges du Programme IISF rédigé par les Administrations Fiscales Partenaire et d’Accueil avec l’assistance du Secrétariat IISF
 
 
 
Les différents organismes gouvernementaux proposent leur soutien financier pour le déploiement d’experts d’administrations partenaires, pour la mise en place de programmes IISF dans le monde. La liste complète de ces ministères et organismes figure sur notre page dédiée aux Donneurs.

Administrations Fiscales Partenaires de l’IISF :

  • Afrique du Sud
  • Allemagne
  • Belgique
  • Canada
  • Chili
  • Espagne
  • Etats-Unis
  • France
  • Inde
  • Indonésie
  • Italie
  • Kenya
  • Mexique
  • Maroc
  • Nigeria
  • Pays-Bas
  • République slovaque
  • Royaume-Uni
  • Suède

Dans certains cas, il est possible qu’une Administration Fiscale Partenaire décide de ne pas détacher un agent en activité mais autorise un tel agent à prendre un congé sans solde afin de participer à un Programme IISF. Cette participation est alors à mi-chemin entre les programmes d’assistance IISF impliquant des agents en activité et ceux impliquant des agents retraités depuis peu. Cela soulève des questions pertinentes dans l’une ou l’autre de ces configurations, en matière de financement, de conflits d’intérêts et de confidentialité. Dans une telle situation, les Experts IISF doivent néanmoins rester en relation avec leur administration fiscale d’origine pour s’assurer qu’elle demeure parfaitement informée de l’étendue du Programme IISF qui leur est confié.

L’Administration Fiscale Partenaire peut demander à l’Administration Fiscale d’Accueil ou au Secrétariat de l’IISF de faire part de leur appréciation sur la participation d’un Expert à un Programme IISF.

 

Programmes à venir

Les pays et juridictions ci-après ont transmis au Secrétariat de l’Initiative « Inspecteurs des Impôts sans Frontières » (IISF) une Demande d’Assistance officielle. Nous recherchons actuellement des experts qualifiés pour les déployer dans le cadre des Programmes IISF ci-dessous. Veuillez prendre directement contact avec le Secrétariat IISF pour savoir comment votre administration fiscale peut concourir à la réussite d’un Programme IISF !

Flag of South Africa

Afrique du Sud

 

Date de début souhaitée: Octobre 2020

Administration Fiscale d'Accueil:
South African Revenue Service(lien)

Expert: Fonctionnaire & ex-fonctionnaire des impôts

Administration Fiscale Partenaire:
Bundesfinanzministerium(lien)
Germany

Partenaire(s) international(s):
n.d. 

Bureau national du PNUD: Afrique du Sud(lien)

Flag of Bhutan

Bhoutan

 

Date de début souhaitée: Octobre 2020

Administration Fiscale d'Accueil:
Department of Revenue and Custmos(lien)

Expert: Fonctionnaire des impôts

Administration Fiscale Partenaire:
Department of Revenue(lien)
Inde

Partenaire(s) international(s):
n.d.

Bureau national du PNUD: Bhoutan(lien)

Cambodge

 

Date de début souhaitée: Septembre 2020

Administration Fiscale d'Accueil:
General Department of Taxation(lien)

Expert: Fonctionnaires des impôts

Administration Fiscale Partenaire:
HMRC(lien)
Royaume-Uni

Partenaire(s) international(s):
n.d.

Bureau national du PNUD: Cambodge(lien)

flag of ColombiaColombie (6)


Date de début souhaitée: Septembre 2019

Administration Fiscale d'Accueil:
Dirección de Impuestos y Aduanas Nacionales(lien)

Expert: Fonctionnaires des impôts

Administration Fiscale Partenaire:
Tesorería General de la República(lien)
Chile

Partenaire(s) international(s):
n.d.

Bureau national du PNUD: Colombie(lien)

Georgia flag

Géorgie (3)


Date de début souhaitée: Novembre 2020

Administration Fiscale d'Accueil:
Georgia Revenue Service(lien)

Expert: À déterminer

Administration Fiscale Partenaire:
À déterminer

Partenaire(s) international(s):
À déterminer

Bureau national du PNUD: Géorgie(lien)

Flag of Guinea

Guinée (1)


Date de début souhaitée: Octobre 2020

Administration Fiscale d'Accueil:
Direction Nationale des Impôts(lien)

Expert: Fonctionnaires des impôts

Administration Fiscale Partenaire:
Agence du revenu du Canada(lien)
Canada

Partenaire(s) international(s):
n.d.

Bureau national du PNUD: Guniée(lien)

Flag of Guinea

Guinée (2)

 

Date de début souhaitée: Décembre 2020

Administration Fiscale d'Accueil:
Direction Nationale des Impôts(lien)

Expert: Fonctionnaire des impôts

Administration Fiscale Partenaire:
Direction Générale des Finances Publiques(lien)
France

Partenaire(s) international(s):
n.d.

Bureau national du PNUD: Guinée(lien)

Flag of Haiti

Haïti

 

Date de début souhaitée: Octobre 2020

Administration Fiscale d'Accueil:
Direction Générale des Impôts(lien)

Expert: À déterminer

Administration Fiscale Partenaire:
À déterminer

Partenaire(s) international(s):
À déterminer

Bureau national du PNUD: Haïti(lien)

Flag of MauritiusÎle Maurice

 

Date de début souhaitée: Novembre 2020

Administration Fiscale d'Accueil:
Mauritius Revenue Authority(lien)

Expert: Ancien fonctionnaire des impôts

Administration Fiscale Partenaire:
n.d.

Partenaire(s) international(s):
Forum sur l'Administration Fiscale Africaine (ATAF)

Bureau national du PNUD: Île Maurice(lien)

Jamaïque (4)

 

Date de début souhaitée: Octobre 2020

Administration Fiscale d'Accueil:
Tax Administration Jamaica(lien)

Expert: À déterminer

Administration Fiscale Partenaire:
À déterminer

Partenaire(s) international(s):
À déterminer

Bureau national du PNUDJamaïque(lien)

Flag of Kazakhstan

Kazakhstan

 

Date de début souhaitée: Août 2020

Administration Fiscale d'Accueil:
State Revenue Committee(lien)

Expert: Ancien fonctionnaire des impôts

Administration Fiscale Partenaire:
n.d.

Partenaire(s) international(s):
n.d.

Bureau national du PNUDKazakhstan(lien)

Flag of Lebanon

Liban

 

Date de début souhaitée: Novembre 2020

Administration Fiscale d'Accueil:
Directorate General of Finance(lien)

Expert: À déterminer

Administration Fiscale Partenaire:
À déterminer

Partenaire(s) international(s):
À déterminer

Bureau national du PNUDLiban(lien)

Maldives flagMaldives (2)

 

Date de début souhaitée: Octobre 2020

Administration Fiscale d'Accueil:
Maldives Inland Revenue Authority(lien)


Expert: 
Fonctionnaire des impôts

Administration Fiscale Partenaire:
À déterminer

Partenaire(s) international(s):
À déterminer

Bureau national du PNUD: Maldives(lien)

Dominican Republic flagRépublique dominicaine

Date de début souhaitée: Octobre 2020

Administration Fiscale d'Accueil:
Dirección General de Impuestos Internos(lien)


Expert: 
Ancien fonctionnaire des impôts

Administration Fiscale Partenaire:
Office of Technical Assistance(link)
U.S. Department of the Treasury

Partenaire(s) international(s):
n.d.

Bureau national du PNUD: République dominicaine(lien)

Senegal flag

Sénégal (3)

 

Date de début souhaitée: Septembre 2020

Administration Fiscale d'Accueil:
Direction Générale des Impôts et des Domaines(lien)

Expert: Fonctionnaire des impôts

Administration Fiscale Partenaire:
Direction générale des impôts(lien)
Maroc

Partenaire(s) international(s):
n.d.

Bureau national du PNUD: Sénégal(lien)

Flag of Seychelles

Seychelles

 

Date de début souhaitée: Octobre 2020

Administration Fiscale d'Accueil:
Seychelles Revenue Commission(lien)

Expert: Fonctionnaire des impôts

Administration Fiscale Partenaire:
Department of Revenue(link)
India

Partenaire(s) international(s):
n.d.

Bureau national du PNUD: Seychelles(lien)

Thailand flagThaïlande

 

Date de début souhaitée: Octobre 2020

Administration Fiscale d'Accueil:
The Revenue Department(lien)

Expert: Fonctionnaires des impôts

Administration Fiscale Partenaire:
HMRC(lien)
Royaume-Uni

Partenaire(s) international(s):
n.d.

Bureau national du PNUD: Thaïlande(lien)

Flag of TogoTogo

 

Date de début souhaitée: Septembre 2020

Administration Fiscale d'Accueil:
Office Togolais des Recettes(lien)

Expert: Fonctionnaire des impôts

Administration Fiscale Partenaire:
Direction générale des Finances publiques(lien)
France

Partenaire(s) international(s):
n.d.

Bureau national du PNUD: Togo(lien)

Flag of Zambia

Zambie (5)


Date de début souhaitée: Octobre 2020

Administration Fiscale d'Accueil:
Zambia Revenue Authority(lien)

Expert: À déterminer

Administration Fiscale Partenaire:
À déterminer

Partenaire(s) international(s):
À déterminer

Bureau national du PNUD: Zambie(lien)