L’initiative IISF (Inspecteurs des impôts sans frontières) annonce un nouveau partenariat Sud Sud entre le Kenya et le Botswana
01/12/2016 - Les responsables des administrations fiscales du Kenya et du Botswana se sont mis d’accord sur un projet phare d’assistance fiscale qui constitue le premier pacte de coopération Sud‑Sud lancé au titre du programme IISF.
Dans le cadre de ce nouveau partenariat, des fiscalistes du Kenya (Kenya Revenue Authority ou KRA) apporteront une assistance technique à leurs homologues de l’administration fiscale du Botswana (Botswana Unified Revenue Service ou BURS) pour les aider à procéder aux contrôles fiscaux d’entreprises multinationales à compter du début 2017.
L’assistance directe lors des vérifications fiscales est l’une des pierres angulaires du projet Inspecteurs des impôts sans frontières (IISF), lancé en 2015 par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) pour tenter, par cette solution innovante, de lutter contre l’évasion fiscale généralisée à laquelle se livrent les entreprises multinationales dans les pays en développement. Ce programme vise à renforcer la mobilisation des ressources intérieures, objectif jugé essentiel pour parvenir à financer les Objectifs de développement durable définis l’ONU.
La conclusion de ce nouvel accord de coopération entre le Kenya et le Botswana a été annoncée lors d’un séminaire consacré à la mobilisation des ressources intérieures, organisé par l’OCDE et le Forum sur l’administration fiscale en Afrique (ATAF), en marge de la 2e Réunion de haut niveau du Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement qui a eu lieu à Nairobi, au Kenya.
« Les enjeux de la mise en place de régimes fiscaux équitables, efficaces et efficients, qui peuvent fournir les ressources nécessaires pour atteindre les Objectifs de développement durable de l’ONU, dépassent de loin le champ d’action d’une seule organisation, » a déclaré le Secrétaire général de l’OCDE, M. Angel Gurría. « Nous sommes fiers des résultats concrets auquel parvient le programme Inspecteurs des impôts sans frontières, ce qui nous rend d’autant plus ambitieux pour l’avenir. En renforçant notre coopération déjà étroite avec l’ATAF, nous diffuserons le principe de l’apprentissage par la pratique afin d’intensifier la coopération Sud‑Sudet nous contribuerons à assurer que les multinationales exerçant des activités en Afrique paient leur part équitable de l’impôt »
L’initiative IISF organise le détachement de fiscalistes très qualifiés dans des pays sollicitant une assistance sur des dossiers en cours de vérification fiscale d’entreprises multinationales. Ce projet, centré sur le recouvrement de l’impôt et l’amélioration des capacités locales de vérification fiscale, adresse un message fort sur la nécessité de la discipline fiscale.
Huit projets pilotes – englobant le monde entier, de l’Afrique à l’Asie et à l’Amérique latine – a permis de recouvrer plus de 260 millions USD de recettes fiscales supplémentaires à ce jour et, notamment, plus de 100 millions USD de nouvelles recettes fiscales découlant des vérifications menées dans le cadre de l’initiative IISF au Zimbabwe, attestant de l’immense potentiel qu’auraient de futurs projets du même ordre.
Treize projets sont en cours dans des pays du monde entier : au Botswana, au Costa Rica, en Éthiopie, en Géorgie, au Ghana, en Jamaïque, au Lesotho, au Liberia, au Malawi, au Nigeria, en Ouganda, en Zambie et au Zimbabwe.
Une série de nouveaux programmes sera lancée l’an prochain – notamment le détachement d’inspecteurs des impôts en République du Congo, en Égypte, en Ouganda, au Cameroun et au Vietnam – pour atteindre le chiffre de plus de 100 inspecteurs détachés d’ici à 2020.
Le partenariat conclu entre le Kenya et le Botswana fait suite à plusieurs années de coopération internationale croissante en matière de fiscalité et de développement en Afrique. Ont concouru à cette évolution les efforts déployés par l’OCDE, en partenariat avec l’ATAF et la Banque mondiale, en vue de renforcer les capacités des administrations fiscales des pays en développement en matière de prix de transfert, ainsi que les programmes visant à les aider à pouvoir faire face plus efficacement, par des mesures législatives, réglementaires et administratives, aux problèmes fiscaux qui se posent à l’échelle internationale.
Le partenariat de l’OCDE et de l’ATAF promeut les efforts déployés par ces deux organisations pour fournir une assistance technique aux pays membres de l’ATAF. L’OCDE a détaché un fiscaliste auprès de l’ATAF pour aider le Forum dans ses activités de renforcement des capacités en matière de prix de transfert et l’initiative IISF travaille sur des dossiers anonymisés au Zimbabwe, au Malawi, en Zambie, au Nigeria, en Ouganda et au Kenya.
L’OCDE et l’ATAF se sont également engagés à collaborer pour recenser d’autres possibilités de coopération intra‑africaine dans le cadre de l’initiative IISF.
« Acteur principal en matière fiscale en Afrique, l’ATAF, dont l’action est centrée sur le renforcement des capacités des administrations fiscales, est déjà résolument engagé aux côtés de l’OCDE dans le cadre de l’initiative Inspecteurs des impôts sans frontières, » a déclaré le Secrétaire exécutif de l’ATAF, M.Logan Wort. « Les échanges de fiscalistes lors d’interventions opportunes et ciblées est une initiative particulièrement louable. L’ATAF salue la coopération entre la Kenya Revenue Authority et le Botswana Unified Revenue Service, qui pose les fondations d’échanges de capacités entre pays africains, comme le préconisent l’ATAF et IISF. »
Pour de plus amples informations sur le programme Inspecteurs des impôts sans frontières, veuillez suivre le lien : http://www.tiwb.org/fr/.
Pour plus de renseignements, les journalistes sont invités à prendre contact avec M. James Karanja (+33 1 4524 6416) ou la Division des médias de l'OCDE (+33 1 45 24 97 00).
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