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Études de cas

 

Les programmes d’assistance en matière de vérification fiscale du type IISF sont relativement récents de sorte qu’on ne dispose que de peu de données quantitatives pour les évaluer. Il existe néanmoins quelques exemples démontrant que ces programmes d’assistance ciblés ont un impact :

  • Dans le pays A, un programme de renforcement des capacités axé sur les prix de transfert comportant la fourniture d’une assistance sur des dossiers anonymisés, dont le coût est estimé à environ 15 000 dollars US, a été engagé. Ce programme a permis d'accroître les recettes fiscales lesquelles sont passées de 3,3 millions de dollars US en 2011 à 5,83 millions de dollars US en 2012, soit une hausse de 76 %. Le rendement est d’environ 170 dollars US de recettes pour chaque dollar dépensé. Le pays A indique que l’accroissement des recettes fiscales n’a été possible que grâce à l’assistance pratique dont il a bénéficié. Grâce à ce programme, le pays A a par ailleurs adopté une législation révisée sur les prix de transfert conforme aux règles internationales et qui s'inspire largement des conseils dispensés par l’expert.
  • Dans le pays B, un programme d’assistance à moyen terme a porté sur le renforcement des capacités pour faire appliquer les règles relatives aux prix de transfert. La vérification dont a récemment fait l’objet une entreprise multinationale a rapporté 3,9 millions de dollars US de recettes fiscales supplémentaires.
  • Dans le pays C, un programme d’assistance destiné à améliorer les compétences des agents de l’administration fiscale en matière de vérification dans le domaine des prix de transfert a abouti à une hausse des recettes fiscales. Dans le cadre d'une vérification, l’administration fiscale a notifié, grâce aux conseils dispensés dans le cadre du programme, un rehaussement en matière de prix de transfert qui a généré un surcroît de recettes fiscales de 12.9 millions de dollars US.

On dispose également d’éléments probants attestant l’impact de certains programmes d’assistance au renforcement des capacités en matière fiscale, mais pas précisément de programmes d’assistance pratique à la vérification. Ces éléments démontrent toutefois que l’investissement des donneurs dans la mise en place de systèmes fiscaux plus efficaces peut se révéler, dans l’ensemble, très rentable :

  • En Éthiopie, le UK Department for International Development (DFID), aux côtés d’autres bailleurs de fonds, soutient le Programme de renforcement des capacités dans le secteur public, qui couvre également le système fiscal. L’objectif est d’accroître les recettes fiscales de 87 %, qui passeraient ainsi de 43,3 milliards ETB en 2010 à 81,1 milliards ETB en 2013. On estime que chaque livre sterling d’aide du DFID génère des recettes supplémentaires d’environ 20 livres sterling par an.
  • Les 5,3 millions de dollars US d’aide versés par l’USAID entre 2004 et 2010 en vue d’améliorer le recouvrement de l’impôt au Salvador ont conduit à une augmentation des recettes fiscales de 350 millions de dollars US par an.
  • Au Burundi, l’aide du DFID a permis de mettre en place une administration fiscale indépendante en juillet 2010, à une époque où les services fiscaux et douaniers du pays (alors placés sous l’autorité du ministère des Finances) figuraient en tête de la liste des organisations les plus corrompues d’Afrique de l’Est, selon l’indice de corruption en Afrique de l’Est établi par Transparency International. L’objectif de l’intervention était de repenser le recouvrement de l’impôt. De janvier à juin 2011, les recettes fiscales recouvrées ont dépassé de 37,4 % le niveau enregistré au cours de la même période de l’année précédente. Entre juillet et septembre 2011, les recettes effectivement recouvrées étaient supérieures de 14 % (c’est-à-dire de 7 millions de livres sterling) aux prévisions.
  • Le soutien du DFID à l’administration fiscale du Rwanda a permis d’établir les lois et règlements qui régissent sa création et de financer la construction de ses locaux et ses systèmes de gestion. Pendant les dix années qu’a duré ce soutien, les impôts collectés ont été multipliés par six. En 2010, les procédures de gestion de l’administration fiscale rwandaise ont reçu la certification ISO 9001 2008, devenant ainsi la première institution du pays à atteindre ce niveau. L’aide a été si efficace que, toutes les trois semaines, les services fiscaux recouvraient des recettes équivalentes au montant de l’investissement du DFID, soit 24 millions de livres sterling. Son efficacité a été l’un des principaux moteurs du développement spectaculaire du Rwanda au cours des dernières années.

 

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