Programmes
La responsabilité de veiller à ce que les financements nécessaires soient en place pour faire face aux coûts d’un Programme IISF incombe à l’Administration Fiscale d’Accueil. Ces coûts doivent être pris en considération compte tenu des effets attendus du Programme d’assistance en matière de vérification. En mobilisant son réseau de Donneurs partenaires, le Secrétariat IISF est à même d’aider à mettre en relation les Administrations Fiscales d’Accueil avec les éventuels Donneurs et Administrations Fiscales Partenaires qui peuvent être susceptibles de financer tout ou partie du coût du Programme IISF.
Dans la plupart des cas, l’Administration Fiscale d’Accueil contribue au financement du Programme IISF car c’est un moyen de faire en sorte qu’elle s’attache durablement et au plus haut niveau à veiller à ce que les objectifs du Programme soient atteints.
Durée de l’assistance
Les Programmes IISF n’ont pas de durée minimum ou maximum. Chaque Programme devrait toutefois s’étaler sur au moins une semaine et les Programmes pourraient, par exemple, être exécutés en huit à douze semaines échelonnés sur une période de 18 à 24 mois. Avant de formuler une Demande d’Assistance, les Administrations Fiscales d’Accueil doivent étudier précisément comment et quand l’aide d’un Expert IISF pourrait s’inscrire dans leur cycle de vérifications et dans les contrôles prévus pour certains contribuables.
Calendrier de l’assistance
Côté pratique, il faut également déterminer à quel moment l’assistance de l’Expert est la plus utile de manière à être compatible avec le calendrier respectif des deux parties. Pour être le plus influent possible, l’Expert IISF doit travailler sur place au sein de l’Administration Fiscale d’Accueil. Il faudra donc tenir compte du programme de vérifications, des périodes de traitement des déclarations d’impôts, du temps généralement requis pour réaliser certains types de vérifications, et notamment des périodes les plus chargées dans le processus de vérification.
Modalités de l’assistance
Si la configuration des Programmes IISF varie en fonction des besoins et des disponibilités, ils prendront le plus souvent la forme de missions périodiques dans le cadre desquelles l’Expert IISF apporte son assistance sur place de manière intermittente, par exemple durant 6 semaines échelonnées sur une période de 18 mois et réparties en 6 visites dans le pays concerné. Dans certains cas, cette assistance périodique s’accompagnera d’une aide à distance sur des dossiers lorsque l’Expert n’est pas présent dans le pays d’accueil.
Statut
De multiples programmes IISF sont déjà en cours dans divers pays et juridictions. Il ressort de l’assistance dispensée lors des programmes IISF en matière de vérification peut améliorer la qualité et l’uniformité des vérifications fiscales ; améliorer durablement les compétences en matière de vérification fiscale ; et élever le niveau de discipline fiscale volontaire des contribuables. La mise à disposition d’un plus grand nombre d'Experts entre pays du Sud est aussi une préoccupation majeure des Programmes IISF.
Programmes complétés - 59 |
Programmes en cours - 54 |
Programmes à venir - 14 |
Programmes actuels
Botswana (5)
Date de début: Août 2017
Administration Fiscale d'Accueil:
Botswana Unified Revenue Service(lien)
Expert: Ancien fonctionnaire des impôts
Administration Fiscale Partenaire:
n.d.
Partenaire(s) international(s):
Forum sur l'Administration Fiscale Africaine (ATAF)
Bureau national du PNUD: Botswana(lien)
Cambodge
Date de début: Novembre 2020
Administration Fiscale d'Accueil:
General Department of Taxation(lien)
Expert: Fonctionnaires des impôts
Administration Fiscale Partenaire:
His Majesty's Revenue & Customs(lien)
Royaume-Uni
Partenaire(s) international(s):
n.d.
Bureau national du PNUD: Cambodge(lien)
Colombie (3)
Date de début: Mai 2018
Administration Fiscale d'Accueil:
Dirección de Impuestos y Aduanas Nacionales(lien)
Expert: Ancien fonctionnaire des impôts
Administration Fiscale Partenaire:
n.d.
Partenaire(s) international(s):
Office of Technical Assistance(lien)
U.S. Department of the Treasury
Bureau national du PNUD: Colombie(lien)
Colombie (6)
Date de début: Mars 2021
Administration Fiscale d'Accueil:
Dirección de Impuestos y Aduanas Nacionales(lien)
Expert: Fonctionnaires des impôts
Administration Fiscale Partenaire:
Tesorería General de la República(lien)
Chili
Partenaire(s) international(s):
n.d.
Bureau national du PNUD: Colombie(lien)
Équateur (1)
Date de début: Septembre 2021
Administration Fiscale d'Accueil:
Servicio de Rentas Internas(lien)
Expert: Fonctionnaire des impôts
Administration Fiscale Partenaire:
Servicio de Administración Tributaria(lien)
Mexique
Partenaire(s) international(s):
n.d.
Bureau national du PNUD: Équateur(lien)
eSwatini (2)
Date de début: Février 2020
Administration Fiscale d'Accueil:
Eswatini Revenue Authority(lien)
Expert: Ancien fonctionnaire des impôts
Administration Fiscale Partenaire:
n.d.
Partenaire(s) international(s):
Forum sur l'Administration Fiscale Africaine (ATAF)
Bureau national du PNUD: eSwatini(lien)
Honduras (2)
Date de début: Avril 2021
Administration Fiscale d'Accueil:
Servicio de Administración de Rentas(lien)
Expert: Fonctionnaires des impôts
Administration Fiscale Partenaire:
Servicio de Administración Tributaria(lien)
Mexique
Partenaire(s) international(s):
Inter-American Center of Tax Administrations
Bureau national du PNUD: Honduras(lien)
Île Maurice
Date de début: Janvier 2022
Administration Fiscale d'Accueil:
Mauritius Revenue Authority(lien)
Expert: Ancien fonctionnaire des impôts
Administration Fiscale Partenaire:
n.d.
Partenaire(s) international(s):
Forum sur l'Administration Fiscale Africaine (ATAF)
Bureau national du PNUD: Île Maurice & Seychelles(lien)
Kenya (5)*
Date de début: Septembre 2022
Administration Fiscale d'Accueil:
Kenya Revenue Authority(lien)
Expert: Fonctionnaires des impôts
Administration Fiscale Partenaire:
His Majesty's Revenue & Customs(lien)
Royaume-Uni
Partenaire(s) international(s):
Forum sur l'Administration Fiscale Africaine (ATAF)
Bureau national du PNUD: Kenya(lien)
Kosovo (2) 
Libéria (4)
Date de début: Janvier 2023
Administration Fiscale d'Accueil:
Liberia Revenue Authority(lien)
Expert: Ancien fonctionnaire des impôts
Administration Fiscale Partenaire:
n.d.
Partenaire(s) international(s):
Forum sur l'Administration Fiscale Africaine (ATAF)
Bureau national du PNUD: Liberia(lien)
Malaysie (1)
Nigeria (4)
Date de début: Septembre 2019
Administration Fiscale d'Accueil:
Federal Inland Revenue Service(lien)
Expert: Ancien fonctionnaire des impôts
Administration Fiscale Partenaire:
n.d.
Partenaire(s) international(s):
Forum sur l'Administration Fiscale Africaine (ATAF)
Bureau national du PNUD: Nigeria(lien)
Ouganda (3)
Date de début: Juin 2019
Administration Fiscale d'Accueil:
Uganda Revenue Authority(lien)
Expert: Fonctionnaire des impôts et ancien fonctionnaire des impôts
Administration Fiscale Partenaire:
Department of Revenue(lien)
Inde
Partenaire(s) international(s):
n.d.
Bureau national du PNUD: Ouganda(lien)
Ouganda (4)
Date de début: Septembre 2019
Administration Fiscale d'Accueil:
Uganda Revenue Authority(lien)
Expert: Ancien fonctionnaire des impôts
Administration Fiscale Partenaire:
n.d.
Partenaire(s) international(s):
Forum sur l'Administration Fiscale Africaine (ATAF)
Bureau national du PNUD: Ouganda(lien)
Ouganda (5)
Date de début: Janvier 2022
Administration Fiscale d'Accueil:
Uganda Revenue Authority(lien)
Expert: Ancien fonctionnaire des impôts
Administration Fiscale Partenaire:
n.d.
Partenaire(s) international(s):
Forum sur l'Administration Fiscale Africaine (ATAF)
Bureau national du PNUD: Ouganda(lien)
Pakistan (2)
Papouasie Nouvelle Guinée (1)
Date de début: Janvier 2019
Administration Fiscale d'Accueil:
Internal Revenue Commission(lien)
Expert: Ancien fonctionnaire des impôts
Administration Fiscale Partenaire:
Agence du revenu du Canada(lien)
Canada
Partenaire(s) international(s):
n.d.
Bureau national du PNUD: Papouasie Nouvelle Guinée(lien)
République dominicaine
Date de début: Décembre 2020
Administration Fiscale d'Accueil:
Dirección General de Impuestos Internos(lien)
Expert: Ancien fonctionnaire des impôts
Administration Fiscale Partenaire:
Office of Technical Assistance(link)
U.S. Department of the Treasury
Partenaire(s) international(s):
n.d.
Bureau national du PNUD: République dominicaine(lien)
Sénégal (3)
Date de début: Janvier 2022
Administration Fiscale d'Accueil:
Direction Générale des Impôts et des Domaines(lien)
Expert: Fonctionnaire des impôts
Administration Fiscale Partenaire:
Direction générale des impôts(lien)
Maroc
Partenaire(s) international(s):
n.d.
Bureau national du PNUD: Sénégal(lien)
Sierra Leone* 
Thaïlande
Togo
Tunisie
Date de début: Juillet 2020
Administration Fiscale d'Accueil:
Direction générale des impôts(link)
Expert: Fonctionnaire des impôts et ancien fonctionnaire des impôts
Administration Fiscale Partenaire:
Direction Générale des Finances Publiques(link)
France
Partenaire(s) international(s):
Co-financé par l'Union européenne
Bureau national du PNUD: Tunisie(lien)
Yemen
Date de début: Juillet 2022
Administration Fiscale d'Accueil:
Tax Authority of Yemen
Expert: Expert du Vivier IISF
Administration Fiscale Partenaire:
n.d.
Partenaire(s) international(s):
n.d.
Bureau national du PNUD: Yemen(lien)
Zambie (3)
Date de début: Décembre 2018
Administration Fiscale d'Accueil:
Zambia Revenue Authority(lien)
Expert: Expert sectoriel
Administration Fiscale Partenaire:
n.d.
Partenaire(s) international(s):
Intergovernmental Forum on Mining, Minerals, Metals and Sustainable Development (IGF)
Bureau national du PNUD: Zambie(lien)
Zambie (4)
Date de début: Avril 2019
Administration Fiscale d'Accueil:
Zambia Revenue Authority(lien)
Expert: Ancien fonctionnaire des impôts
Administration Fiscale Partenaire:
n.d.
Partenaire(s) international(s):
Forum sur l'Administration Fiscale Africaine (ATAF)
Bureau national du PNUD: Zambie(lien)
Zimbabwe (3)
Date de début: Septembre 2021
Administration Fiscale d'Accueil:
Zimbabwe Revenue Authority(lien)
Expert: Ancien fonctionnaire des impôts
Administration Fiscale Partenaire:
n.d.
Partenaire(s) international(s):
Forum sur l'Administration Fiscale Africaine (ATAF)
Bureau national du PNUD: Zimbabwe(lien)
Programmes à venir
Les pays et juridictions ci-après ont transmis au Secrétariat de l’Initiative « Inspecteurs des Impôts sans Frontières » (IISF) une Demande d’Assistance officielle. Nous recherchons actuellement des experts qualifiés pour les déployer dans le cadre des Programmes IISF ci-dessous. Veuillez prendre directement contact avec le Secrétariat IISF pour savoir comment votre administration fiscale peut concourir à la réussite d’un Programme IISF !
AzerbaijanBénin (2)
Date de début souhaitée: Q2 2023
Administration Fiscale d'Accueil:
Direction Générale des Impôts(lien)
Expert: Fonctionnaires des impôts
Administration Fiscale Partenaire:
Direction générale des Finances publiques(lien)
France
Partenaire(s) international(s):
n.d.
Bureau national du PNUD: Benin(lien)
Cabo Verde
Date de début souhaitée: Q2 2023
Administration Fiscale d'Accueil:
Direção Nacional das Receitas de Estado(lien)
Expert: Fonctionnaire des impôts
Administration Fiscale Partenaire:
Direction générale des Finances publiques(lien)
France
Partenaire(s) international(s):
n.d.
Bureau national du PNUD: Cabo Verde(lien)
Comores
Date de début souhaitée: 2023
Administration Fiscale d'Accueil:
Administration générale des impôts et des domaines(lien)
Expert: Fonctionnaire des impôts
Administration Fiscale Partenaire:
Direction Générale des Finances Publiques(lien)
France
Partenaire(s) international(s):
n.d.
Bureau national du PNUD: Comores(lien)
Équateur (3)
Date de début souhaitée: Q1 2023
Administration Fiscale d'Accueil:
Servicio de Rentas Internas(lien)
Expert: Fonctionnaires des impôts
Administration Fiscale Partenaire:
His Majesty's Revenue & Customs(lien)
Royaume-Uni
Partenaire(s) international(s):
n.d.
Bureau national du PNUD: Équateur(lien)
eSwatini (3)
Date de début souhaitée: Q1 2023
Administration Fiscale d'Accueil:
Eswatini Revenue Authority(lien)
Expert: Fonctionnaires des impôts
Administration Fiscale Partenaire:
South African Revenue Service(lien)
Afrique du Sud
Partenaire(s) international(s):
n.d.
Bureau national du PNUD: eSwatini(lien)
Guinée (2)
Date de début souhaitée: Q2 2023
Administration Fiscale d'Accueil:
Direction Nationale des Impôts(lien)
Expert: Fonctionnaire des impôts
Administration Fiscale Partenaire:
Direction Générale des Finances Publiques(lien)
France
Partenaire(s) international(s):
n.d.
Bureau national du PNUD: Guinée(lien)
Paraguay 
Tanzanie
Date de début souhaitée: Q1 2023
Administration Fiscale d'Accueil:
Tanzania Revenue Authority(lien)
Expert: Ancien fonctionnaire des impôts
Administration Fiscale Partenaire:
n.d.
Partenaire(s) international(s):
Forum sur l'Administration Fiscale Africaine (ATAF)
Bureau national du PNUD: Tanzanie(lien)
Programmes achevés
Botswana (1)
Dates: Fév 2015 - Avr 2017
Administration Fiscale d'Accueil:
Botswana Unified Revenue Service(lien)
Expert: Ancien fonctionnaire des impôts
Administration Fiscale Partenaire:
n.d.
Partenaire(s) international(s):
Forum sur l'Administration Fiscale Africaine (ATAF)
Rapport sur les résultats du Programme(pdf)
Botswana (2)
Dates: Déc. 2016 - May 2018
Administration Fiscale d'Accueil:
Botswana Unified Revenue Service(lien)
Expert: Fonctionnaires des impôts
Administration Fiscale Partenaire:
Kenya Revenue Authority(lien)
Kenya
Partenaire(s) international(s):
Forum sur l'Administration Fiscale Africaine (ATAF)
Rapport sur les résultats du Programme(pdf)
Cambodge (1)
Dates: Décembre 2016
Administration Fiscale d'Accueil:
General Department of Taxation(lien)
Expert: Anciens fonctionnaires des impôts
Administration Fiscale Partenaire:
n.d.
Partenaire(s) international(s):
Groupe de la Banque mondiale (WBG) / Union européenne
Rapport sur les résultats du Programme(pdf)
Cameroun (1)
Dates: Oct 2017 - Jan 2019
Administration Fiscale d'Accueil:
Direction Générale des Impôts(lien)
Expert: Fonctionnaire des impôts
Administration Fiscale Partenaire:
Direction Générale des Finances Publiques(lien)
France
Partenaire(s) international(s):
n.d.
Rapport sur les résultats du Programme(pdf)
Colombie (2)
Dates: Déc 2018 - Juin 2021
Administration Fiscale d'Accueil:
Dirección de Impuestos y Aduanas Nacionales(lien)
Expert: Fonctionnaire des impôts
Administration Fiscale Partenaire:
Servicio de Administración Tributaria(link)
Mexique
Partenaire(s) international(s):
n.d.
Rapport sur les résultats du Programme(pdf)
Costa Rica (1)
Dates: Sept. 2016 - Nov. 2017
Administration Fiscale d'Accueil:
Dirección General de Tributación(lien)
Expert: Fonctionnaires des impôts
Administration Fiscale Partenaire:
Agencia Tributaria(lien)
Espagne
Partenaire(s) international(s):
Centro Interamericano de Administraciones Tributarias (CIAT)
Rapport sur les résultats du Programme(pdf)
Côte d'Ivoire
Dates: Oct 2018 - Dec 2019
Administration Fiscale d'Accueil:
Direction Générale des Impôts(lien)
Expert: Fonctionnaire des impôts
Administration Fiscale Partenaire:
Service Public Fédéral Finances(lien)
Belgique
Partenaire(s) international(s):
n.d.
Rapport sur les résultats du Programme(pdf)
Égypte (1)
Dates: Janvier 2017 - Mai 2019
Administration Fiscale d'Accueil:
Ministère des Finances de l'Egypte(lien)
Expert: Expert du Vivier IISF & Expert en fiscalité égyptienne
Administration Fiscale Partenaire:
n.d.
Partenaire(s) international(s):
Co-financé par l'Union européenne
Rapport sur les résultats du Programme(pdf)
Égypte (2)
Dates: Déc 2019 - Fév 2023
Administration Fiscale d'Accueil:
Ministère des Finances de l'Egypte(lien)
Expert: Expert du Vivier IISF
Administration Fiscale Partenaire:
n.d.
Partenaire(s) international(s):
Co-financé par l'Union européenne
Rapport sur les résultats du Programme(pdf)
Égypte (3)
Dates: Jan 2020 - Mai 2022
Administration Fiscale d'Accueil:
Ministère des Finances de l'Egypte(lien)
Expert: Fonctionnaires des impôts
Administration Fiscale Partenaire:
Her Majesty's Revenue & Customs(lien)
Royaume-Uni
Partenaire(s) international(s):
n.d.
Rapport sur les résultats du Programme(pdf)
Éthiopie (1)
Dates: Mars 2016 - Nov 2018
Administration Fiscale d'Accueil:
Ethiopian Revenues and Customs Authority(lien)
Expert: Fonctionnaires des impôts
Administration Fiscale Partenaire:
Her Majesty's Revenue & Customs(lien)
Royaume-Uni
Partenaire(s) international(s):
n.d.
Rapport sur les résultats du Programme(pdf)
Éthiopie (2)
Dates: Novembre 2018
Administration Fiscale d'Accueil:
Ethiopian Revenues and Customs Authority(lien)
Expert: Expert sectoriel
Administration Fiscale Partenaire:
n.d.
Partenaire(s) international(s):
n.d.
Rapport sur les résultats du Programme(pdf)
Gabon
Date de début: Nov 2019 - Déc 2021
Administration Fiscale d'Accueil:
Direction Générale des Impôts(lien)
Expert: Expert du Vivier IISF
Administration Fiscale Partenaire:
n.d.
Partenaire(s) international(s):
n.d.
Rapport sur les résultats du Programme(pdf)
Ghana (2)
Dates: Juillet 2019 - Juillet 2021
Administration Fiscale d'Accueil:
Ghana Revenue Authority(lien)
Expert: Fonctionnaires des impôts
Administration Fiscale Partenaire:
Tax and Customs Administration(lien)
Pays-Bas
Partenaire(s) international(s):
n.d.
Rapport sur les résultats du Programme(pdf)
Honduras (1)
Dates: Mars 2020 - Avril 2021
Administration Fiscale d'Accueil:
Servicio de Administración de Rentas(link)
Expert: Expert du Vivier IISF
Administration Fiscale Partenaire:
n.d.
Partenaire(s) international(s):
n.d.
Rapport sur les résultats du Programme(pdf)
Jamaïque (3)
Dates: Juillet 2019
Administration Fiscale d'Accueil:
Tax Administration Jamaica(lien)
Expert: Expert sectoriel
Administration Fiscale Partenaire:
n.d.
Partenaire(s) international(s):
Intergovernmental Forum on Mining, Minerals, Metals and Sustainable Development (IGF)
Rapport sur les résultats du Programme(pdf)
Kenya (1)
Dates: Avril 2012 - Juin 2020
Administration Fiscale d'Accueil:
Kenya Revenue Authority(lien)
Expert: Anciens fonctionnaires des impôts
Administration Fiscale Partenaire:
n.d.
Partenaire(s) international(s):
Forum sur l'Administration Fiscale Africaine (ATAF) / Groupe de la Banque mondiale (WBG)
Rapport sur les résultats du Programme(pdf)
Libéria (1)
Dates: Juin 2016 - Déc 2018
Administration Fiscale d'Accueil:
Liberia Revenue Authority(lien)
Expert: Ancien fonctionnaire des impôts
Administration Fiscale Partenaire:
n.d.
Partenaire(s) international(s):
Fondation Open Society (OSF) / Groupe de la Banque mondiale (WBG)
Rapport sur les résultats du Programme(pdf)
Madagascar
Dates: Nov 2019 - Mai 2021
Administration Fiscale d'Accueil:
Direction générale des impôts(lien)
Expert: Fonctionnaire des impôts
Administration Fiscale Partenaire:
Direction générale des Finances publiques(lien)
France
Partenaire(s) international(s):
n.d.
Rapport sur les résultats du Programme(pdf)
Malawi (1)
Dates: Avril 2016 - Avril 2017
Administration Fiscale d'Accueil:
Malawi Revenue Authority(lien)
Expert: Anciens fonctionnaires des impôts
Administration Fiscale Partenaire:
Her Majesty's Revenue & Customs(lien)
Royaume-Uni
Partenaire(s) international(s):
Forum sur l'Administration Fiscale Africaine (ATAF) / Groupe de la Banque mondiale (WBG)
Rapport sur les résultats du Programme(pdf)
Maldives (1)
Dates: Août 2018 - Juillet 2020
Administration Fiscale d'Accueil:
Maldives Inland Revenue Authority(lien)
Expert: Fonctionnaire des impôts
Administration Fiscale Partenaire:
Financial Administration(lien)
Slovaquie
Partenaire(s) international(s):
n.d.
Rapport sur les résultats du Programme(pdf)
Mali
Dates: Février 2020 - Juillet 2021
Administration Fiscale d'Accueil:
Direction générale des impôts(lien)
Expert: Fonctionnaire des impôts
Administration Fiscale Partenaire:
Direction générale des Finances publiques(lien)
France
Partenaire(s) international(s):
n.d.
Rapport sur les résultats du Programme(pdf)
Nigeria (3)
Dates: Juin - Nov 2018
Administration Fiscale d'Accueil:
Federal Inland Revenue Service(lien)
Expert: Ancien fonctionnaire des impôts
Administration Fiscale Partenaire:
n.d.
Partenaire(s) international(s):
Forum sur l'Administration Fiscale Africaine (ATAF)
Rapport sur les résultats du Programme(pdf)
Ouganda (1)
Dates: Mars 2016 - Déc 2019
Administration Fiscale d'Accueil:
Uganda Revenue Authority(lien)
Expert: Anciens fonctionnaires des impôts
Administration Fiscale Partenaire:
n.d.
Partenaire(s) international(s):
Forum sur l'Administration Fiscale Africaine (ATAF) / Groupe de la Banque mondiale (WBG)
Rapport sur les résultats du Programme(pdf)
Ouganda (2)
Dates: Juillet 2017 - Nov 2019
Administration Fiscale d'Accueil:
Uganda Revenue Authority(lien)
Expert: Expert du Vivier IISF & ancien fonctionnaire des impôts
Administration Fiscale Partenaire:
n.d.
Partenaire(s) international(s):
U.S. Agency for International Development
Rapport sur les résultats du Programme(pdf)
Pérou (1)
Dates: Oct 2016 - Sept 2017
Administration Fiscale d'Accueil:
Superintendencia nacional de administracion tributaria(lien)
Expert: Anciens fonctionnaires des impôts
Administration Fiscale Partenaire:
n.d.
Partenaire(s) international(s):
Groupe de la Banque mondiale (WBG)
Rapport sur les résultats du Programme(pdf)
République centrafricaine
Dates: Jan 2020 - Jan 2021
Administration Fiscale d'Accueil:
Direction générale des impôts et des domaines(lien)
Expert: Fonctionnaire des impôts
Administration Fiscale Partenaire:
Direction Générale des Finances Publiques(lien)
France
Partenaire(s) international(s):
n.d.
Rapport sur les résultats du Programme(pdf)
République du Congo
Dates: Sept 2017 - Mai 2019
Administration Fiscale d'Accueil:
Direction Générale des Impôts et des Domaines(lien)
Expert: Fonctionnaire des impôts
Administration Fiscale Partenaire:
Direction Générale des Finances Publiques(lien)
France
Partenaire(s) international(s):
n.d.
Rapport sur les résultats du Programme(pdf)
Rwanda
Sénégal (1)
Dates: Déc. 2014 - Déc. 2015
Administration Fiscale d'Accueil:
Direction Générale des Impôts et des Domaines(lien)
Expert: Fonctionnaire des impôts
Administration Fiscale Partenaire:
Direction générale des Finances publiques(lien)
France
Partenaire(s) international(s):
n.d.
Rapport sur les résultats du Programme(pdf)
Sénégal (2)
Dates: Avril 2017 - Oct. 2018
Administration Fiscale d'Accueil:
Direction Générale des Impôts et des Domaines(lien)
Expert: Fonctionnaire des impôts
Administration Fiscale Partenaire:
Direction générale des Finances publiques(lien)
France
Partenaire(s) international(s):
n.d.
Rapport sur les résultats du Programme(pdf)
Tchad
Dates: Avril 2019 - Jan 2021
Administration Fiscale d'Accueil:
Direction Générale des Impôts(lien)
Expert: Fonctionnaire des impôts
Administration Fiscale Partenaire:
Direction Générale des Finances Publiques(lien)
France
Partenaire(s) international(s):
n.d.
Rapport sur les résultats du Programme(pdf)
Viet Nam (1)
Dates: Juillet 2016 - Juin 2017
Administration Fiscale d'Accueil:
General Department of Taxation(lien)
Expert: Anciens fonctionnaires des impôts
Administration Fiscale Partenaire:
n.d.
Partenaire(s) international(s):
Union européenne / Groupe de la Banque mondiale (WBG)
Rapport sur les résultats du Programme(pdf)
Zambie (1)
Dates: Septembre 2016 - 2020
Administration Fiscale d'Accueil:
Zambia Revenue Authority(lien)
Expert: Ancien fonctionnaire des impôts
Administration Fiscale Partenaire:
n.d.
Partenaire(s) international(s):
Forum sur l'Administration Fiscale Africaine (ATAF)
Rapport sur les résultats du Programme(pdf)
Zimbabwe (1)
Dates: Fév 2016 - Sept 2019
Administration Fiscale d'Accueil:
Zimbabwe Revenue Authority(lien)
Expert: Anciens fonctionnaires des impôts
Administration Fiscale Partenaire:
n.d.
Partenaire(s) international(s):
Forum sur l'Administration Fiscale Africaine (ATAF) / Groupe de la Banque mondiale (WBG)
Rapport sur les résultats du Programme(pdf)
Zimbabwe (2)
Dates: Mai 2019 - Sept 2021
Administration Fiscale d'Accueil:
Zimbabwe Revenue Authority(lien)
Expert: Fonctionnaire des impôts
Administration Fiscale Partenaire:
South African Revenue Service(lien)
Afrique du sud
Partenaire(s) international(s):
Forum sur l'Administration Fiscale Africaine (ATAF)
Rapport sur les résultats du Programme(pdf)
Note : Les programmes suivis d'un astérisque (*) se réfèrent à des programmes pilotes dans de nouveaux domaines.