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Inspecteurs des Impôts Sans Frontières : Quatre ans et un demi-milliard de dollars plus tard...

 

Table ronde ministérielle à l’occasion de l’Assemblée générale des Nations unies

24 septembre 2019

Siège des Nations unies
New York, NY, États-Unis

 

À la veille du dialogue de haut niveau sur le Financement du développement organisé sous l’égide du Secrétaire général des Nations unies, M. Ángel Gurría, Secrétaire général de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), et M. Achim Steiner, Administrateur du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), ont ouvert ce sommet ministériel de haut niveau en célébrant les réalisations à mettre à l’actif de l’initiative Inspecteurs des Impôts Sans Frontières (IISF).

 

Les ressources intérieures sont déterminantes pour la concrétisation de l'Agenda 2030 alors même qu’un grand nombre de pays en développement éprouvent actuellement des difficultés à relever leur ratio impôt/PIB. Les stratégies de planification fiscale complexes et offensives adoptées par les entreprises multinationales font perdre une manne considérable à certains pays. L’Initiative IISF, engagée sous les auspices conjoints de l’OCDE et du PNUD, propose une formule novatrice pour combler ce manque à gagner en luttant contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) et contre les pratiques abusives des entreprises multinationales qui se livrent à l'évitement fiscal. L’Initiative IISF a vocation à résoudre le problème en déployant des spécialistes de la vérification fiscale dans les pays qui le demandent.

 

Depuis son lancement à Addis Abeba en 2015, l’Initiative IISF a déjà rapporté quelque 500 millions USD de recettes supplémentaires aux pays en développement. En moyenne, pour chaque dollar investi dans des activités menées au titre de l’Initiative IISF, plus de 100 USD de recettes fiscales sont recouvrés. À ce jour, on dénombre 98 programmes IISF en cours d’exécution, ayant pris fin ou à venir couvrant 55 pays ou juridictions à travers le monde.

 

D'une part, ce sommet ministriel a offert l’occasion d’échanger avec des ministres et hauts fonctionnaires sur les atouts et les perspectives qu’offre la démarche sous-tendant l’Initiative IISF. D'autre part, il a permis de partager les leçons tirées en ce qui concerne le renforcement effectif des capacités au service de la mobilisation des ressources intérieures.

 

Le Rapport annuel 2018/2019 de l’Initiative IISF a été rendu public lors de cette rencontre. 

 

La table ronde ministérielle consacrée à l’Initiative IISF s'est tenue en marge de l’Assemblée générale des Nations unies le 24 septembre 2019 de 18h15 à 20h30 au siège des Nations unies à New York (États-Unis).

 

*L’expression « érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices » ou « BEPS » renvoie aux stratégies de planification fiscale utilisées par les entreprises pour exploiter les failles dans les règles fiscales et les décalages entre elles en vue de transférer artificiellement des bénéfices vers des pays ou territoires à fiscalité faible ou nulle où l’activité économique qu’elles exercent est très modeste, voire inexistante.

 

INTERVENANTS

TIWB Ministerial Panel: Four years and half a billion dollars later...

Les sujets ont été débattus par une table ronde de ministres.

Allocution de bienvenue et introduction

  • S.E. M. Angel Gurría - Secrétaire général, OCDE
  • S.E. M. Achim Steiner - Administrateur, PNUD

Débat dirigé avec des ministres

  • S.E. M. Ville Skinnari - Ministre de la Coopération au Développement et du Commerce Extérieur, Finlande
  • S.E. M. Augustus Flomo - Ministre adjoint des Finances et de la Planification du Développement, Libéria 
  • S.E. Mme Kitty van der Heijden - Vice-Ministre du Commerce Extérieur et de la Coopération au Développement, Pays-Bas
  • S.E. M. Gilberto Barros - Ministre adjoint des Finances, Cabo Verde
  • M. Arvinn Gadgil - Directeur stratégique pour la Politique de développement internationale, Ministère des Affaires étrangères, Norvège
  • Mme Gladys Ghartey - Chef de l'Unité des Nations unies, Ministère des finances et de l’économie du Ghana

 

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